Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 67 décisions.
le 10 mai 2010
RELATIVE à la question de savoir si les activités de construction proposées de GO Transit pour le saut de mouton du West Toronto Diamond en juillet 2010 sont conformes aux exigences de la décision no 507-R-2009.
Référence no R8030/T1/10-2
Projet de construction
[1] Metrolinx,...
176-R-2010 | Décision | 2010-05-10
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/L29/10-1
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir...
174-W-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Wild Water Heli-Fishing Ltd. en vue de suspendre la licence no 020018.
Référence no M4210/W215-1
Wild Water Heli-Fishing Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
169-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Chapleau Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Chapleau Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
170-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de...
171-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Tintina Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T384-1
Tintina Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation...
173-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 080046, Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licence précise...
175-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de rétablir la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
Dans sa décision no 347-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
172-A-2010 | Décision | 2010-05-07
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-48
INTRODUCTION
[1] Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a demandé, par l'entremise de son représentant, une...
168-W-2010 | Décision | 2010-05-07
le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à...
165-A-2010 | Décision | 2010-05-06