Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 72 décisions.
le 10 février 1997
DEMANDE présentée par Mme Gwen Graham, au nom de M. Baker, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-4
CONTEXTE
Le 6 mars 1996, Mme Gwen Graham a déposé une demande...
49-A-1997 | Décision | 1997-02-10
le 10 février 1997
DEMANDE présentée par M. Francis Tatham conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)
Référence no U 3570/95-19
HISTORIQUE
Le 31 octobre 1995, M. Francis Tatham a déposé une demande auprès de l'...
51-A-1997 | Décision | 1997-02-10
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962355.
Référence no M4210/H53-1
No 962493 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
42-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962298 et 967091.
Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 962548962549 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
43-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 962470 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
45-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
No 962550 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
46-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Eagle Harbor Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 960034 de l'ONT.
Référence no M4895/E160-9-1
No 962544 au rôle
Eagle Harbor Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
44-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 7 février 1997
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 962457962456 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
47-A-1997 | Décision | 1997-02-07
le 6 février 1997
DEMANDE présentée par Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co. de Bluffton, Ohio, États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-1997 | Décision | 1997-02-06
le 5 février 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/W179-3
No 962491 au rôle...
39-A-1997 | Décision | 1997-02-05