Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 616 décisions.
le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882894.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E18-4
No 89508 WR au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après le demandeur) a...
644-A-1989 | Décision | 1989-12-20
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par George Air Service, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
642-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. de Joliet (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
641-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Goose Bay, Black Tickle, Cartwright, Davis Inlet,...
639-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A., exerçant son activité sous le nom de Jet Fret en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de...
640-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 18 décembre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 883608.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B78-5
Aux termes de la licence no 883608, Buffalo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
638-A-1989 | Décision | 1989-12-18
le 15 décembre 1989
DEMANDE présentée par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways de LaGrange (Georgie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
637-A-1989 | Décision | 1989-12-15
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Eastern Medi-Vac, Inc. en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 881245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E15-4
No 89272 au rôle
Eastern Medi-Vac, Inc. (...
633-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet America, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1989 | Décision | 1989-12-14
le 14 décembre 1989
DEMANDE présentée par Coulson Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Coulson Aviation en vue d'annuler la licence no 882074.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C146-5
No 89698 au rôle
Aux termes de la licence no 882074, Coulson Helicopters...
634-A-1989 | Décision | 1989-12-14