Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-65 sur 65 décisions.
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière Impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, jusqu'à...
612-W-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : «CAP JEAN» ou «CAP GEORGE», pour transporter du pétrole brut de Point Tupper (...
611-W-1999 | Décision | 1999-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 449-A-2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 458-A-2000
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les...
610-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée par...
608-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro sans frais d'ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
609-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-02