Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 394 décisions.
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada...
213-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Nueltin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lynn Lake Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
217-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (...
214-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Dans son arrêté no 2010-A-224, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 163-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an...
218-A-2012 | Décision | 2012-06-08
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
215-A-2012 | Décision | 2012-06-08
INTRODUCTION
[1] Sandra et Ronald Boyko, au nom de Frances Bassarab, ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
[2] Les Boyko et Mme Bassarab ont pris...
211-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-07
Dans son arrêté no 2010‑A‑210, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Horne Air Ltd. (licenciée).
Dans sa décision no 210-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an pour déposer...
209-A-2012 | Décision | 2012-06-06
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
208-A-2012 | Décision | 2012-06-05
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office...
206-A-2012 | Décision | 2012-06-05
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui...
207-A-2012 | Décision | 2012-06-05