Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 560 décisions.
Suite - Décision no. 523-AT-A-2000
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par William Pamplin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de sensibilisation du personnel d'Air Canada au service d'oxygène et du niveau d'aide à l'...
151-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-07
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation...
149-A-2000 | Décision | 2000-03-07
le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Eva Airways, en vue d'obtenir une...
144-A-2000 | Décision | 2000-03-03
le 3 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la...
147-A-2000 | Décision | 2000-03-03
le 2 mars 2000
DEMANDE présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
143-A-2000 | Décision | 2000-03-02
Suivi - décision no 238-AT-A-2002
Suivi - décision no 532-AT-A-2002
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Lee Ann Dalling, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la façon dont Icelandair a répondu à sa demande de siège au moment...
140-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
141-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l...
142-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 29 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une...
135-A-2000 | Décision | 2000-02-29
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000133 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
130-A-2000 | Décision | 2000-02-28