Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 631-640 sur 766 décisions.
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 920208 au rôle920209920210920211
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
144-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
143-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882365.
Référence n° M4895/S168-4-1
N° 911393 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
147-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Roche Harbor (...
139-A-1992 | Décision | 1992-03-17
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Fisherman Bay (...
140-A-1992 | Décision | 1992-03-17
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Rosario (Washington...
141-A-1992 | Décision | 1992-03-17
le 17 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Westsound (Washington...
142-A-1992 | Décision | 1992-03-17
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 920225 au rôle920226
Wetaskiwin...
136-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Race Cargo Airlines Limited du Ghana, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
135-A-1992 | Décision | 1992-03-16
le 16 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Noralma Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883266 et 883267.
Références nos M4205/A253-4-1M4205/A253-5-1
Nos 920190 au rôle920191
Aviation Noralma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
137-A-1992 | Décision | 1992-03-16