Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PROTEO », un pétrolier panaméen, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
689-W-2006 | Décision | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 159-A-2006 du 17 mars 2006 afin de lui permettre de desservir également le point Bruxelles,...
691-A-2006 | Décision | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W245-1
Wapun Air Ltd. (ci-après la...
690-A-2006 | Décision | 2006-12-15