Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
60-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
58-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
59-A-2008 | Décision | 2008-02-14