Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967366 imposée par l'arrêté no 2008-A-439 du 23 octobre 2008 - Inter-State Aviation, Inc.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-455 | Arrêté | 2008-10-30
le 30 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Evergreen International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E46-2
Evergreen International Airlines, Inc...
2008-A-454 | Arrêté | 2008-10-30