Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mai 1989
AVIS par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail de sa ligne de chemin de fer à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci...
256-R-1989 | Décision | 1989-05-17
le 2 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Simcoe, entre Waterford (point milliaire 35,3) et Simcoe Junction (point milliaire 43,1), et la subdivision Waterford, depuis...
214-R-1989 | Décision | 1989-05-02