Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 50 décisions.
le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de suspendre les licences nos 882489, 882490 et 882491 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1M4205-A115-5
No 90945 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
7-A-1991 | Décision | 1991-01-07
le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-P63-5
No 90965 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
10-A-1991 | Décision | 1991-01-07
le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O22-4M4205-O22-5
No 90970 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
9-A-1991 | Décision | 1991-01-07
le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-E24-4-1M4205-E24-4M4895-E24-4M4205-E24-5
No 90946 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-après la...
8-A-1991 | Décision | 1991-01-07
le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90947 au rôle
Eagle Aviation Ltd...
6-A-1991 | Décision | 1991-01-04
le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90973 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk...
5-A-1991 | Décision | 1991-01-04
le 3 janvier 1991
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à un avis donné par la Calgary and Edmonton Railway Company et le Canadien Pacifique Limitée concernant un accord en vue de la cession d'un tronçon de la...
4-R-1991 | Décision | 1991-01-03
le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Main Instrument Flight d'Augusta (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
2-A-1991 | Décision | 1991-01-02
le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. d'Oklahoma City (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
1-A-1991 | Décision | 1991-01-02
le 2 janvier 1991
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada et Rouses Point (New York), États-Unis d'...
3-A-1991 | Décision | 1991-01-02