Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 705 décisions.
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
346-A-2002 | Décision | 2002-07-04
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
345-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A925-1
No 020227 au rôle
Air Suwanna Inc...
344-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
343-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 020780020781 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous...
342-A-2002 | Décision | 2002-06-28
le 28 juin 2002
DEMANDE présentée par la Société de développement du Cap-Breton exerçant son activité sous le nom de Devco Railway en vue d'obtenir l'annulation du certificat d'aptitude no 97017 daté du 18 octobre 1997.
Référence no R 8005/D1
Le 22 mai 2002, la Société de développement du Cap-...
341-R-2002 | Décision | 2002-06-28
le 27 juin 2002
DEMANDE, modifiée, présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK LAZAREV », un navire de recherche sismique russe, afin d'effectuer des relevés sismiques...
340-W-2002 | Décision | 2002-06-27
le 27 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et de...
339-W-2002 | Décision | 2002-06-27
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
337-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue de faire modifier sa licence internationale service à la demande par l'ajout d'une autorisation temporaire lui permettant d'exploiter une série de VARA/VAFO entre l'Ukraine et le Canada conjointement avec une...
338-A-2002 | Décision | 2002-06-21