Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-33 sur 33 décisions.
INTRODUCTION
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada concernant les difficultés rencontrées relativement à son...
252-AT-A-2014 | Décision | 2014-07-03
Atlantic Jet, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
250-A-2014 | Décision | 2014-07-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et le Panama suivant l’entente...
251-A-2014 | Décision | 2014-07-02
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