Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19161-19170 sur 19613 décisions.
Modification à une licence - Québécair - Air Québec Inc. s/n commercial d'Inter-Canadi*n et Alexandair Inc.
Le 24 novembre 1988 DEMANDES présentées par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n1 et Alexandair Inc. en vue de prolonger pour un an l'autorisation de confier par contrat à Alexandair Inc. l'exploitation du service aux termes de la licence n...
451-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Modification à une licence - Northland Air Manitoba Limited
Le 24 novembre 1988 DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 880352, 880353 et 880354. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-N347-1A-3A Nos 8847988480 au rôle Northland Air...
448-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Service international régulier - Prairie Flying Service (1976) Ltd.
Le 24 novembre 1988 DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada et Minot (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
452-A-1988 | Décision | 1988-11-24
Modification à une licence - Corporate Air
Le 23 novembre 1988 DEMANDE présentée par Corporate Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 1663 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir du Manitoba. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-C675-1A Corporate Air a...
446-A-1988 | Décision | 1988-11-23
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Janair, Inc.
Le 22 novembre 1988 DEMANDE présentée par Janair, Inc. de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1988 | Décision | 1988-11-22
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom de Aero T.E.M. Enr.
Le 22 novembre 1988 DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom de Aero T.E.M. Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fitzpatrick (...
443-A-1988 | Décision | 1988-11-22
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Big Salmon Air Ltd.
Le 22 novembre 1988 DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
444-A-1988 | Décision | 1988-11-22
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
Le 21 novembre 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
440-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
Le 21 novembre 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
441-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Blackhawk Air Service, Inc.
Le 18 novembre 1988 DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. de Dixon (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
436-A-1988 | Décision | 1988-11-18