Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 88 décisions.
le 18 juin 1999
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 990669 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la licenciée) a...
352-A-1999 | Décision | 1999-06-18
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la défectuosité d'un téléphone payant muni d'un ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) à l'aéroport international...
349-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro pour ATS (appareil de télécommunications pour malentendants), dans l'horaire d'Air Saint-Pierre, S.A., en vigueur...
350-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20642 et R-22739 du Comité des transports par chemin...
344-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-5199 et R-13897 du Comité des transports par chemin...
345-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25169 du Comité des transports par chemin de fer de la...
346-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par GFK Flight Support, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de GFK Air Charter de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
348-A-1999 | Décision | 1999-06-17
le 17 juin 1999
DEMANDE présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue de suspendre la licence no 970163.
Référence no M4211/B241-2
No 990665 au rôle
Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison...
351-A-1999 | Décision | 1999-06-17
ERRATUM
le 30 juin 1999
Décision no 347-R-1999 du 17 juin 1999 - Gouvernement de la Province de la Saskatchewan.
Référence no T6338-3
Dans la version anglaise de la décision susmentionnée, à la première page, dernier paragraphe, la mention de «March 26» doit se lire «March 19».
le 17 juin 1999...
347-R-1999 | Décision | 1999-06-17
le 16 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 111851 de la Commission des transports du Canada en date du...
342-R-1999 | Décision | 1999-06-16