Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 88 décisions.
Suite - Décision no. 255-AT-A-2000
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Doug Chaulk, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Deer Lake (Terre-Neuve...
312-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-04
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124539 de la Commission des transports du Canada en date du...
311-R-1999 | Décision | 1999-06-04
le 4 juin 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Iberia Air Lines of Spain.
Références nos M4110/A74-6M4110/J37-6
CONTEXTE
Par lettre du 7 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte...
309-A-1999 | Décision | 1999-06-04
le 4 juin 1999
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
No 990592 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
310-A-1999 | Décision | 1999-06-04
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Minnesota Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 967702.
Référence no M4211/M113-2
No 990600 au rôle
Minnesota Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
305-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 990333 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
306-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Marine Expeditions Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «AKADEMIK IOFFE», un navire passagers russe pouvant accueillir une centaine de passagers, pour offrir deux excursions...
307-W-1999 | Décision | 1999-06-03
le 3 juin 1999
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. de Tower, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
308-A-1999 | Décision | 1999-06-03
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VERITAS VIKING», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des...
301-W-1999 | Décision | 1999-06-02
le 2 juin 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de China Offshore Oil Geophysical Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BINHAI 512», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer...
302-W-1999 | Décision | 1999-06-02