Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 313 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines NV/SA (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens...
232-A-2013 | Décision | 2013-06-12
Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec l’...
225-A-2013 | Décision | 2013-06-10
Dans son arrêté no 2013-A-110, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de DécouvAIRte Aviation Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
224-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Blackcomb Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters et de Blackcomb Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un...
223-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada.
L’Office est...
221-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Fly Jamaica Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Fly Jamaica (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre la Jamaïque et le Canada suivant l’entente entre le Canada et la Jamaïque,...
222-A-2013 | Décision | 2013-06-07
Air Gaspésie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
218-A-2013 | Décision | 2013-06-06
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
216-A-2013 | Décision | 2013-06-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 250‑A-2010 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
217-A-2013 | Décision | 2013-06-05
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
214-A-2013 | Décision | 2013-06-04