Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 211-220 sur 313 décisions.
Aviation Flycie Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
144-A-2013 | Décision | 2013-04-05
Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à...
141-A-2013 | Décision | 2013-04-04
Dans son arrêté no 2013-A-94, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Orion Flight Services, Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir...
140-A-2013 | Décision | 2013-04-03
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter un vol entre Toronto (Ontario), Canada et Varsovie, Pologne le 3 avril 2013.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
138-A-2013 | Décision | 2013-04-02
DEMANDE
[1] Le 25 mars, 2013, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption de l’application du sous-alinéa 73(2)c)(ii) du Règlement sur les...
139-A-2013 | Décision | 2013-04-02
101150587 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southeast Aviation Services (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
133-A-2013 | Décision | 2013-03-28
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
136-A-2013 | Décision | 2013-03-28
Skylines Advertising Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut suspendre la...
135-A-2013 | Décision | 2013-03-28
WestJet, en son nom et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern (China Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son...
124-A-2013 | Décision | 2013-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
125-A-2013 | Décision | 2013-03-27