Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 48 décisions.
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
258-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-88
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
254-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-92
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
252-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-90
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
253-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC de Rancho Cordova, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
256-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 133‑A‑2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la...
257-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER...
247-W-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
249-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
PLAINTE déposée par Brian Bickley contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Référence no R8030/W6
Introduction et question
Plainte
[1] Brian Bickley a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les...
248-R-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
244-A-2010 | Décision | 2010-06-11