Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland Texas, États-Unis pour...
319-W-2015 | Décision | 2015-10-06
WestJet, en son nom et au nom d’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et...
318-A-2015 | Décision | 2015-10-06
DEMANDE
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne...
317-A-2015 | Décision | 2015-10-02
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
315-A-2015 | Décision | 2015-10-01
INTRODUCTION
[1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) ont déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande commune le 15 octobre 2014 afin :
de modifier le certificat dʼaptitude no 97004-03 de CSXT pour
Inclure les activités...
316-R-2015 | Décision | 2015-10-01