Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 000050 et 000179.
Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
706-A-2004 | Décision | 2004-12-23
le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de rétablir la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970115. La...
707-A-2004 | Décision | 2004-12-23