Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2004-2005 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
203-R-2004 | Décision | 2004-04-22
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par John Benjamin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que VIA Rail Canada Inc. lui a fourni lors d'un voyage aller-retour entre Ottawa (Ontario) et Québec (Québec) via Montréal...
183-AT-R-2004 | Décision | 2004-04-06
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32750 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
176-R-2004 | Décision | 2004-04-02
Un erratum a été mis le 15 avril 2004
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports...
174-R-2004 | Décision | 2004-04-02