Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 617 décisions.
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F138-1-1
No 962053 au rôle
Flowers...
457-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par PanCanadian Nova Scotia Limited en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «DYNAMIC INSTALLER» (vaisseau de soutien des opérations de plongée battant pavillon britannique) pour l'...
453-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Purelife, Inc. de Sioux Falls (South Dakota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
451-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skywagon Air Service, Inc. de South Thomaston (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
452-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ITB 196» (barge américaine) pour transporter des baleines animées électroniquement et de l'équipement...
454-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GOLIAT 10» (gabare submersible pour charges lourdes battant pavillon norvégien), conjointement avec une...
455-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «AMT TRANSPORTER» (gabare submersible pour charges lourdes battant pavillon canadien), conjointement avec...
456-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 6 août 1996
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport exclusif de marchandises entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no M4895/D78-7-1
No...
449-A-1996 | Décision | 1996-08-06
le 6 août 1996
DEMANDE présentée par Dell Will Customs Brokers en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «NORTHERN BELLE» (navire à passagers américain) comme casino flottant, amarré près de la rive, dans le port de...
450-W-1996 | Décision | 1996-08-06
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882602, 882603 et 882604 imposée par la décision no 250-A-1996 du 25 avril 1996 et par l'arrêté no 1996-A-236 du 14 juin 1996.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1M4205/O18-5-1
Nos...
443-A-1996 | Décision | 1996-08-02