Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 67 décisions.
le 16 juillet 2001
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/J141-1
No 010670 au...
400-A-2001 | Décision | 2001-07-16
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962443.
Référence no M4210/G109-1
No 010679 au rôle
Glacier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
399-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
DEMANDE présentée par Supreme Air Cargo, Inc. de McAllen, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-2001 | Décision | 2001-07-13
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un voyage d'Oakvillle à Nanticoke (Ontario); un voyage de Montréal (Québec) à...
396-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, pour effectuer trois voyages de Montréal (Québec)...
395-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Earl S. Roberts contre Air Canada relativement à la pénalité pour annulation d'une réservation en prévision d'un voyage entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 17 juillet 2000, Earl S. Roberts a...
397-C-A-2001 | Décision | 2001-07-12
le 11 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124517 de la Commission des transports du Canada en date du 25 mai 1967...
394-R-2001 | Décision | 2001-07-11
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010682 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
393-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 10572 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 mai 1910, laquelle...
390-R-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 010644 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
389-A-2001 | Décision | 2001-07-10