Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Anderson Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962246. La demande était complète le 8 août 2008...
414-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
416-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Image Air Charter, LLC de Warsaw, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
417-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 13 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien international au moyen de gros aéronefs pour offrir des services réguliers...
415-A-2008 | Décision | 2008-08-13
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Air Italy S.p.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Italie et des points situés...
409-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Air Italy S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
408-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 8 août 2008
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade.
Référence no...
407-A-2008 | Décision | 2008-08-08
le 7 août 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par JetDirect Aviation, LLC - Licence no 040088.
Référence no M4211/J185-2
Conformément à la licence no 040088, JetDirect Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
401-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en vue d'obtenir une autorisation afin de permettre à Deutsche...
406-A-2008 | Décision | 2008-08-07
le 7 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
403-A-2008 | Décision | 2008-08-07