Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN » pour effectuer l'entretien et la réparation de systèmes de câbles de télécommunications à fibre...
100-W-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Nexen Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA COMPANION » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-11
DEMANDE
Nexen Inc. a déposé, par l'entremise de son...
99-W-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE déposée par Goderich-Exeter Railway Company, conformément aux articles 112 et 138 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T-7375-3/08-6
Contexte
Le 18 décembre 2008, Goderich Exeter Railway Company (GEXR) a déposé une demande...
101-R-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
97-A-2009 | Décision | 2009-03-19
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
98-A-2009 | Décision | 2009-03-19