Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GEO CARIBBEAN », un navire de recherche sismique des îles Marshall, pour effectuer un levé sismique 3D d’une superficie de 3 750...
136-W-2012 | Décision | 2012-04-19
Dans son arrêté no 2011-A-85, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d’Air Optima (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les...
135-A-2012 | Décision | 2012-04-19