Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 mars 2007
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi de droits extrabilatéraux afin permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de desservir Anchorage...
141-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service tout-cargo depuis Amsterdam, aux Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au...
144-A-2007 | Décision | 2007-03-23