Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
150-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
146-A-2011 | Décision | 2011-04-28
le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
147-A-2011 | Décision | 2011-04-28