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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19211-19220 sur 19524 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Ross River Flying Services Ltd.
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon). DÉCISION...
308-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Dene Air Limited
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION : AGRÉMENT DE...
312-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Modification à une licence - Ashuanipi Aviation Limited
Le 9 septembre 1988 DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1824/68(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A396-1A N 88282 au rôle Ashuanipi Aviation Limited (ci-après le...
307-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Fermeture du dossier n° M-S-40-1 relatif aux propositions d'acquisition de Active Transport Inc. par Sandstone Transport Limited et Grant Float Services Ltd. par Active Transport Inc.
Le 9 septembre 1988 RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.; RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17. Référence n° M-S-40-1 ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
1988-MV-800 | Décision | 1988-09-09
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A.
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. de Rome (Italie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
306-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aviance International, Inc.
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
305-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Annulation - Aspen Airways, Inc.
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 857. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A432-3A Aux termes de la licence n A.T.C. 857, Aspen Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
303-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Annulation - Austin Jet Corporation
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Austin Jet Corporation en vue d'annuler la licence n 881096. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-A241-4 Aux termes de la licence n 881096, Austin Jet Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
304-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - North Charter and Training Ltd.
Le 2 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
302-A-1988 | Décision | 1988-09-02
Modification à une licence - PASL, Inc.
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P475-1A PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
301-A-1988 | Décision | 1988-09-01