Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 383 décisions.
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
473-A-2010 | Décision | 2010-11-15
le 12 novembre 2010
DEMANDE présentée par Rocking Star Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R227-1
Rocking Star Adventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
469-A-2010 | Décision | 2010-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2011
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 475-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office),...
467-A-2010 | Décision | 2010-11-09
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l...
464-A-2010 | Décision | 2010-11-08
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1122-1
Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'...
466-A-2010 | Décision | 2010-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 176-A-2011
le 4 novembre 2010
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010134.
Référence no M4210/W254-1
Dans son arrêté no 2010-A-547, l'Office des transports du Canada (Office),...
461-A-2010 | Décision | 2010-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2011
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
459-A-2010 | Décision | 2010-11-03
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
460-A-2010 | Décision | 2010-11-03
le 2 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso en vue d'annuler la licence no 080087.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (...
458-A-2010 | Décision | 2010-11-02
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
456-A-2010 | Décision | 2010-10-29