Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 263 décisions.
Xiamen Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
204-A-2016 | Décision | 2016-06-29
Sable Aviation 44 60 Incorporated exerçant son activité sous le nom de Sable Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
205-A-2016 | Décision | 2016-06-29
Dans son arrêté no 2015-A-101, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Spring City Aviation, Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
202-A-2016 | Décision | 2016-06-27
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
201-A-2016 | Décision | 2016-06-24
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en...
197-A-2016 | Décision | 2016-06-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et...
198-A-2016 | Décision | 2016-06-21
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fourni...
196-A-2016 | Décision | 2016-06-17
Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et...
195-A-2016 | Décision | 2016-06-17
EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
188-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Lan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de...
189-A-2016 | Décision | 2016-06-15