Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 18 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 51-60 sur 1284 décisions.
INTRODUCTION
[1] 667803 BC Ltd. (demanderesse) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la...
208-R-2014 | Décision | 2014-06-03
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) sera suspendu à compter du 1er juin 2014.
[2] Dans la décision n° 113-R-2014, l’...
205-R-2014 | Décision | 2014-05-29
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2014-2015 au plus tard le 30 avril 2014. Cette campagne agricole commence le 1er août 2014 et se termine le 31 juillet 2015.
[2] Dans la...
150-R-2014 | Décision | 2014-04-25
INTRODUCTION
[1] Byron Jonah a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 ou, comme solution de rechange, de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 12,47 de la...
142-R-2014 | Décision | 2014-04-15
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 1er avril 2014.
[2] Dans la décision n° 29-R-2014, l’...
113-R-2014 | Décision | 2014-03-28
DEMANDE
[1] District of Lake Country a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire un saut-de-mouton (nouveau pont) au point milliaire 97,60 de la subdivision Okanagan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
105-R-2014 | Décision | 2014-03-21
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2013, Mike Sullivan, député, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Anne Turjansky, de Ray Styles, de Pat Sauve, de Suri Weinberg, de Donald Rome, de Wendy Whiteley, de Janice DeYoung, de Michael...
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10
PLAINTE
[1] Michel Girard a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du bruit et des vibrations le long de l’emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) au point milliaire 20, ou aux environs de celui-ci, de la subdivision Winchester...
69-R-2014 | Décision | 2014-02-27
DEMANDE
[1] Le 30 janvier 2014, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire réviser et modifier la décision no...
66-R-2014 | Décision | 2014-02-24
PLAINTE
[1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
48-R-2014 | Décision | 2014-02-11