Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 642 décisions.
le 16 juillet 1991
DEMANDES présentées par l'Honorable Herb Gray et M. Paul Langan, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc.
Référence no D...
383-R-1991 | Décision | 1991-07-16
le 15 juillet 1991
RELATIVE à la détermination de la quote-part de chaque partie, en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), à l'égard des frais d'installation (déduction faite de la subvention...
379-R-1991 | Décision | 1991-07-15
le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre, pour une période d'un (1) an, la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 910761 au rôle
Aviation Batiscan Inc. a...
378-A-1991 | Décision | 1991-07-15
le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
380-A-1991 | Décision | 1991-07-15
le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
381-A-1991 | Décision | 1991-07-15
le 12 juillet 1991
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 900353.
Référence no M4895/P160-4-1
No 910652 au rôle
Premier Aviation, Inc. a présenté une demande à l'Office national...
377-A-1991 | Décision | 1991-07-12
le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Warbelow's Air Ventures, Inc. de Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
376-A-1991 | Décision | 1991-07-11
le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
375-A-1991 | Décision | 1991-07-11
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Birgenair Charter Group Inc. d'Istanbul (Turquie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
373-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE en vue de prolonger, jusqu'au 31 octobre 1991, l'autorisation accordée par la licence no 900369.
Référence no M4895/C14-1-29
Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n...
372-A-1991 | Décision | 1991-07-10