Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-717 sur 717 décisions.
le 13 janvier 1997
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950319 et 950369 de l'ONT.
Références nos M4205/S372-5-1 M4205/S372-4-1
Nos 962316962317 au rôle
Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
7-A-1997 | Décision | 1997-01-13
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre les licences nos 882274 et 882275.
Références nos M4205/K8-4-1M4205/K8-5-1
No 962313 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba...
6-A-1997 | Décision | 1997-01-09
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de suspendre les licences nos 880139, 880146 et 910114.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4-1
Nos 962290962291962292 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd....
5-A-1997 | Décision | 1997-01-09
le 8 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia, Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'obtenir une...
4-A-1997 | Décision | 1997-01-08
le 7 janvier 1997
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad pour l'approbation d'un accord d'affrètement partiel...
1-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Swissair.
Références nos M4110/A74-6M4110/S176-6
CONTEXTE
Par lettre du 11 octobre 1996, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
2-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta).
Références nos...
3-A-1997 | Décision | 1997-01-07