Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 737 décisions.
le 12 décembre 2000
DEMANDE présentée par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
772-A-2000 | Décision | 2000-12-12
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Services Group, Inc. de Trussville, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
771-A-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
769-W-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. en vue d'annuler la licence no 977209.
Référence no M4211/A694-2
No 001171 au rôle
Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
770-A-2000 | Décision | 2000-12-11
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par King Bros. Limited , au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPREAD », un navire britannique aménagé pour le mouillage de câbles, pour l'...
767-W-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Ontario Inc., en vue d'annuler les licences nos 972176, 977246 et 975098.
Références nos M4210/A128-1M4210/A128-2M4210/A128-3
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Ontario Inc., a demandé à l'Office des transports...
768-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 001168001169 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
764-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 001139001152 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
766-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier la licence no 975025 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada-Honolulu-l'Australasie et au-delà.
Référence no M4210/A74-3
Nos 001011001024 au rôle
Air Canada a demandé à...
765-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 001170 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
763-A-2000 | Décision | 2000-12-08