Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 469 décisions.
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
432-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau profonde dans le bassin...
431-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marine en mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’écoulement sur de l’...
430-W-2012 | Décision | 2012-11-09
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
429-A-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAGNE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau...
427-W-2012 | Décision | 2012-11-08
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CASTOR », un navire de soutien norvégien, pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan...
428-W-2012 | Décision | 2012-11-08
Queen Victoria Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Film Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
425-A-2012 | Décision | 2012-11-07
DEMANDE
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, A.S. (Travel Service), a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une autorisation pour fournir son service international à la demande de Toronto (Ontario) Canada et...
426-A-2012 | Décision | 2012-11-07
Introduction
Plainte
[1] Le 21 février 2012, Merg Kong (plaignante) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent sur Viking Lane près de sa résidence, dans la ville de Toronto (Ontario). Cette plainte est...
424-R-2012 | Décision | 2012-11-07
INTRODUCTION
[1] La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) exige que les transporteurs aériens qui détiennent des licences intérieures et certaines licences internationales délivrées par l’Office des transports du Canada (Office) soient Canadiens selon la définition...
423-A-2012 | Décision | 2012-11-06