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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
DÉCISION DE L’OFFICE
[1] L’Office est tenu de calculer l’IPCAV pour la campagne agricole 2016-2017 au plus tard le 30 avril 2016. Cette campagne agricole commence le 1er août 2016 et se termine le 31 juillet 2017.
[2] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour 2016-2017 est 1,3275, une augmentation de...
131-R-2016 | Décision | 2016-04-29