Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 52 décisions.
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 050002.
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
518-A-2007 | Décision | 2007-10-16
le 15 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
515-A-2007 | Décision | 2007-10-15
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après Cargolux), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 134-A-2007 du 22 mars 2007, afin de...
510-A-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
511-A-2007 | Décision | 2007-10-12
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom BMI (ci-après BMI) et ses affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
508-A-2007 | Décision | 2007-10-11
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
507-A-2007 | Décision | 2007-10-11
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
502-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
505-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Compass Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
504-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
506-A-2007 | Décision | 2007-10-09