Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
567-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Lake Region Air, Inc. de Rangeley, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
571-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
570-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles temporaires afin de desservir trois fois par semaine Santiago, Chili comme point au-delà de...
568-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 26 octobre 2004
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles lui permettant, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international...
569-A-2004 | Décision | 2004-10-26
le 25 octobre 2004
DEMANDE présentée par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en son nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
565-A-2004 | Décision | 2004-10-25
le 22 octobre 2004
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
561-A-2004 | Décision | 2004-10-22
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management LLC, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NANTUCKET CLIPPER », un navire de croisière américain, afin de transporter jusqu'à 102...
556-W-2004 | Décision | 2004-10-20
le 20 octobre 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
557-A-2004 | Décision | 2004-10-20
le 19 octobre 2004
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ÎLE DE BATZ », un navire poseur de câbles français, afin d'installer deux câbles de fibres optiques de 220 kilomètres chacun...
552-W-2004 | Décision | 2004-10-19