Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Winair Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
Winair Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
640-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
641-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la licenciée) a...
642-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines) et d'American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), société...
639-A-2004 | Décision | 2004-11-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 397-A-2005
le 24 novembre 2004
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary...
638-A-2004 | Décision | 2004-11-24
le 23 novembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour deux voyages de Nanticoke...
635-W-2004 | Décision | 2004-11-23
le 23 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100...
636-W-2004 | Décision | 2004-11-23
le 22 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP, en vue d'annuler les licences nos 020123, 030039 et 030040.
Références nos M4210/Z9-1M4210/Z9-2M4210/Z9-3
Air Canada a, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de...
634-A-2004 | Décision | 2004-11-22
le 19 novembre 2004
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
633-A-2004 | Décision | 2004-11-19
le 18 novembre 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited en vue de suspendre les licences nos 040060 et 040061.
Références nos M4210/G197-1M4210/G197-2
Globemaster Air Cargo Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
632-A-2004 | Décision | 2004-11-18