Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 612 décisions.
le 9 janvier 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
14-W-2007 | Décision | 2007-01-09
le 5 janvier 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin d'assurer le transport d'...
11-W-2007 | Décision | 2007-01-05
le 5 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air Sherbrooke Ltée (ci-apr s...
12-A-2007 | Décision | 2007-01-05
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
9-A-2007 | Décision | 2007-01-02
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-474 du 19 septembre 2006, afin qu'il tienne...
8-A-2007 | Décision | 2007-01-02
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-5 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
7-A-2007 | Décision | 2007-01-02
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-2 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
6-A-2007 | Décision | 2007-01-02
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-4 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
5-A-2007 | Décision | 2007-01-02
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-219 du 12 mai 2006, afin qu'il tienne compte d'...
2-A-2007 | Décision | 2007-01-02
le 2 janvier 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2006-A-3 du 3 janvier 2006, afin qu'il tienne compte d...
3-A-2007 | Décision | 2007-01-02