Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 535 décisions.
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Cypress Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1
No 980022 au rôle
Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
26-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 534-A-1996 du 25 octobre 1996 - Air India.
Référence no U 3570/96-13
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-A-1996 du 25 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le refus d'Air India d'assurer le transport de M. K....
27-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 658-A-1997 du 19 novembre 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U 3570/97-10
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par...
28-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
30-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
29-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967678.
Référence no M4211/L161-2
No 971672 au rôle
Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
24-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Alpha, Inc. en vue d'annuler la licence no 967399.
Référence no M4211/A333-2
No 980012 au rôle
Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
22-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Sports Air Travel, Inc. en vue d'annuler la licence no 967650.
Référence no M4211/S126-2
No 971663 au rôle
Sports Air Travel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
23-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
25-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
21-A-1998 | Décision | 1998-01-28