Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
INTRODUCTION
[1] Noman Khawaja a déposé une demande en son nom et aux noms de sa famille et de Shereen Ehsan (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) concernant son...
330-C-A-2015 | Décision | 2015-10-19
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
326-A-2015 | Décision | 2015-10-16
8199400 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Summit Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La...
327-A-2015 | Décision | 2015-10-16
American Airlines, Inc. (American Airlines) en son nom; au nom d’Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (Air Wisconsin); et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesa Airlines, de United Express et d’American Eagle (...
328-A-2015 | Décision | 2015-10-16
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
325-A-2015 | Décision | 2015-10-14
INTRODUCTION
[1] Sarah Cheung, qui a une amyotrophie musculaire spinale, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre WestJet concernant des difficultés qu’...
324-AT-A-2015 | Décision | 2015-10-13
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
322-A-2015 | Décision | 2015-10-08
WestJet, en son nom et au nom d’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et...
318-A-2015 | Décision | 2015-10-06
DEMANDE
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne...
317-A-2015 | Décision | 2015-10-02
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
315-A-2015 | Décision | 2015-10-01