Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 24 décisions.
Dans son arrêté no 2014-A-250, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nadeau Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
387-A-2015 | Décision | 2015-12-16
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 330-C-A-2015 (décision) du 19 octobre 2015, Noman Khawaja et autres (demandeurs) affirmaient que Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) avait refusé de les transporter à bord de leur...
386-C-A-2015 | Décision | 2015-12-15
INTRODUCTION
[1] Vijaya Mallanagouda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) concernant des dommages allégués à ses bagages et des articles manquants durant un voyage avec sa famille de Toronto (Ontario), Canada, à...
384-C-A-2015 | Décision | 2015-12-14
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la...
385-A-2015 | Décision | 2015-12-14
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Nigeria en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
383-A-2015 | Décision | 2015-12-11
SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, de United Express, d’American Eagle, de SkyWest Airlines et d’AlaskaSkywest (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande...
382-A-2015 | Décision | 2015-12-11
WestJet, en son nom et au nom de TAM Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TAM Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
381-A-2015 | Décision | 2015-12-10
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air Tahiti d’exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et le Canada en vendant des...
380-A-2015 | Décision | 2015-12-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
378-A-2015 | Décision | 2015-12-04
Sky Night, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
373-A-2015 | Décision | 2015-12-02