Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 617 décisions.
le 2 août 1996
DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
444-W-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER» (navire de recherche du Royaume-Uni) pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
446-W-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Kelly, Lisa en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RED HEAD» (navire à passagers américain) dans le cadre d'un service d'affrètement, à titre privé, pour effectuer un voyage aller...
445-W-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880852, 880853 et 880854 imposée par l'arrêté no 1996-A-164 du 24 avril 1996.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/I41-4-1M4895/I41-4-1
Nos 962092962091962093 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd...
448-A-1996 | Décision | 1996-08-02
le 2 août 1996
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920342 et 920343 imposée par la décision no 298-A-1996 du 15 mai 1996.
Références nos M4205/E149-4-1M4205/E149-5-2
Nos 962102962101 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
447-A-1996 | Décision | 1996-08-02
le 31 juillet 1996
DEMANDE présentée par All Nippon Airways Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique) Canada et Osaka, Japon aux termes d'une entente de partage de code avec Air Canada....
442-A-1996 | Décision | 1996-07-31
le 30 juillet 1996
DEMANDE présentée par ASI Charter, Inc. de Sellersburg (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
441-A-1996 | Décision | 1996-07-30
le 2 août 1996
DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
440-W-1996 | Décision | 1996-07-24
le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «SEAHORSE» (barge-grue américaine) pour manoeuvrer des baleines animées électroniquement durant le...
436-W-1996 | Décision | 1996-07-19
le 19 juillet 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI» (pétrolier ou navire-citerne américain) afin d'effectuer deux voyages pour transporter 50 000 barils de...
437-W-1996 | Décision | 1996-07-19