Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 980470 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
217-A-1998 | Décision | 1998-05-13
Taxation du mémoire de frais
le 13 mai 1998
DEMANDE déposée par Mme Lemieux-Brassard pour l'adjudication de frais, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-21
DEMANDE
Le 10 novembre 1997, Mme Lemieux-Brassard a déposé auprès...
216-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-13