Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 64 décisions.
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « GECO TRITON », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés...
282-W-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124092 de la Commission des transports du Canada en date du 11 avril 1967...
279-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-23
CONTEXTE
Dans la décision no 641-AT-R-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Yvonne Gaudet,...
280-AT-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34256 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
276-R-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999 - Air Transat A.T. Inc.
Référence no U3570/99-35
CONTEXTE
Dans la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Chris...
278-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 18 avril 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
274-A-2000 | Décision | 2000-04-18
le 17 avril 2000
RELATIVE à une plainte présentée par Pierce Mulhall et Pasquale DeMola conformément au paragraphe 95(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique résultant des manœuvres effectuées par la...
272-R-2000 | Décision | 2000-04-17
le 17 avril 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
268-A-2000 | Décision | 2000-04-14