Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-89 sur 89 décisions.
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
151-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
150-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, LLC en vue d'annuler la licence no 050111.
Référence no M4211/S572-2
Sentient Flight Group, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 20...
149-A-2008 | Décision | 2008-04-03
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
147-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
146-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070073 et 070074.
Références nos M4210/I109-1M4210/I109-2
Icon Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
145-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
148-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
143-A-2008 | Décision | 2008-04-01
le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
144-R-2008 | Décision | 2008-04-01